A qui sont envoyées les données DSN ?
Nous republions cet article qui est fondamental.
Nous retraçons ici le tableau de l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents.
Il rappelle un point trop souvent oublié lors de la vérification de la DSN : une même donnée est utilisée par beaucoup d'organisme.
Il n'est donc pas envisageable de la modifier opportunément pour un organisme. Seule une vérification de la cohérence globale des données permet d'éviter des transmissions erronées d'information lourdes de conséquences.