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AGIRC ARRCO - Evolutions des déclarations avec la DSN

L'AGIRC et l'ARRCO ont publié en mai un Cahier d'aide à la codification pour la retraite complémentaire AGIRC ARRCO.

Nous publierons régulièrement dans ce blog les réflexions issues de l'analyse de ce document et notamment la correspondance entre les préconisations du documents et les contrôles ajoutés dans Conciliator™ DSN.

Dans un premier temps, il est important de revenir sur les évolutions liées à la masse en place de la DSN qui sont rappelées dans ce document.
Ces rappels remettent en lumière l'importance d'une grande vigilance sur les données qui transitent par la DSN.

Dans un but de simplification administrative, les données sont en grande partie communes aux différents acteurs de la sphère sociale, le nombre de données disponibles a été réduit et doit permettre à chaque organisme destinataire de la déclaration de traiter les données qui le concernent à un rythme non plus annuel, mais mensuel.
Aussi, la qualité du remplissage des données est-elle primordiale à la fluidité des échanges entre employeur et organisme.

La retraite complémentaire ne reçoit et n’exploite que les blocs « Changements individu » (S21.G00.31) et « Changements contrat » (S21.G00.41).
Le bloc « Changements » permet de gérer les dates d’effet des changements qui interviennent dans la carrière d’un salarié, les changements de statut au cours de l’exercice ou du mois, les modalités d’exercice du temps de travail, etc......
Toutes les informations susceptibles de modifier les modalités de calcul des cotisations d’un salarié sont portées par ce bloc qui garantit au salarié la complétude des données nécessaires au calcul des droits auxquels il peut prétendre.

Ces blocs doivent donc être alimentés avec grand soin. N'hésitez pas à relire les Instructions pour la déclaration des changements en DSN.