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Alimentation de la rubrique 11.008 - « effectif fin de période »

L’effectif fin de période de la rubrique 11.008 est à renseigner chaque mois. Il suit la définition de l’ancienne rubrique de la DUCS« effectifs inscrits au dernier jour de la période ». Pour l’alimenter en DSN, il est demandé de rester le plus proche possible de la méthode de calcul suivie pour la DUCS, même si elle ne suivait pas exactement la définition (par exemple, continuer à compter les apprentis s’ils étaient comptés en DUCS).
Pour les entreprises qui ne seraient pas en mesure de reproduire la méthode de calcul suivie en DUCS, la définition de cet effectif est la suivante :


L’effectif salarié mesuré dans les BRC est un effectif en fin de période (salariés ayant un contrat de travail au dernier jour de la période, dernier jour du mois pour une déclaration mensuelle, et dernier jour du trimestre pour une déclaration trimestrielle) ; chaque salarié compte pour un, indépendamment de sa durée de travail.
Sont exclus du calcul de l’effectif fin de mois du Bordereau Récapitulatif de Cotisations :
(a) les apprentis ;
(b) les intérimaires pour les entreprises utilisatrices ;
(c) les élèves ou étudiants effectuant un stage en entreprise donnant lieu à la signature d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement ;
(d) les stagiaires de la formation professionnelle qui ne peuvent être considérés comme salariés des centres de formation, même si le centre leur verse une rémunération ;
(e) les salariés percevant des sommes après la rupture de leur contrat de travail ; (f) les VRP multicartes ;
(g) les salariés régulièrement détachés en France en vertu de conventions ou de règlements internationaux.


A noter enfin deux cas particuliers :

  • En cas de fractionnement : l’effectif à renseigner ne porte que sur la fraction sur laquelle porte la déclaration ;
  • En cas d’entreprise mixte : seuls les salariés relevant du régime général sont à compter.

Afin de vous aider, Conciliator™ DSN vous avertit en cas d'écart entre ce calcul et votre DSN.