/ Norme

Attention à la régularisation des montants soumis à cotisation DSN

Le GIP-MDS rappelle, sur son site, que la régularisation des montants est maintenant dynamique.
Dhatim alerte depuis longtemps sur cette problématique de rappel qui a changé par rapport aux normes antérieures et sur la nécessité de contrôler les rappels effectués.
Conciliator™ DSN vous permet de contrôler la cohérence de vos données déclarées sur le mois en intégrant les rappels mais aussi la cohérence des rappels avec les déclarations effectuées dans le passé.


Extrait de la recommandation GIP-MDS

Avec la DSN, une nouvelle logique est mise en place pour la correction des données sociales déclarées, qui est désormais réalisée au fil de l'eau, l'objectif étant d'être au plus près des données de la paie et de leur actualisation.

Désormais, dès qu'un besoin de correction est identifié, les corrections doivent être réalisées au mois le mois, via la DSN attendue pour la prochaine échéance. Conséquence logique : la pratique de la régularisation annuelle disparaît.

Vous souhaitez corriger un écart dans vos données DSN relatives aux cotisations Urssaf - deux cas peuvent se présenter :

Vous avez transmis votre DSN mensuelle, l'échéance n'est pas encore passée et vous souhaitez corriger un montant soumis à cotisation et associé au mois principal déclaré : vous devez émettre une DSN annule et remplace et modifier directement les éléments.
- Fiche base de connaissance sur la DSN annule et remplace
L'écart à corriger concerne un montant rattaché à un mois de paie antérieur au prochain mois de paie à déclarer : vous devez réaliser une régularisation via la DSN de la prochaine échéance (soit dans la DSN de type " normal " si vous ne l'avez pas encore émise, soit dans une DSN annule et remplace si vous avez transmis une DSN normale et que l'échéance n'est pas encore passée).

Quelques principes :

  • Une régularisation est à réaliser en cas de déclaration inexacte sur une ou plusieurs cotisations sociales (crédit / débit envers l'organisme de recouvrement).

  • Il faut procéder à la régularisation via la DSN du mois de paie où est constatée l'erreur.

  • La régularisation est à dater en fonction de la réglementation applicable à la base assujettie ou à la cotisation concernées (règles du Code de la Sécurité Sociale).

  • Il doit y avoir cohérence entre :

  • les cotisations à maille agrégée, au niveau de l'établissement
    - bloc 22 : bordereau de cotisation due
    - bloc 23 : cotisation agrégée

  • les cotisations à maille individuelle, au niveau du salarié
    - bloc 78 : base assujettie
    - bloc 79 : composant de base assujettie
    - bloc 81 : cotisation proportionnelle