Les DSNs mensuelles sont conservées pendant 5 ans par l'administration.
Ce délai correspond aussi au délai pour un contrôle de l'administration.

Ce ceci signifie clairement que toute DSN déposée dès à présent pourra être utilisée lors d'un contrôle URSSAF pendant 5 ans.

Les données relatives aux DSN mensuelles sont conservées mois après mois, pendant 5 ans, pour permettre, dès lors qu’un évènement le justifie, la transmission des historiques de salaires nécessaires aux organismes concernés dont les déclarations ou formalités sont substituées.

Les données nécessaires à la gestion des contrats collectifs de prévoyance sont transmises aux seuls organismes complémentaires gérant les contrats vous concernant, dans les mêmes conditions que les données qu’ils recueillent actuellement.

Les DSN mensuelles, évènements signalés, les accusés de réception et les bilans de conformité doivent être conservés par le déclarant pendant toute la durée d’ouverture des voies de recours prévues pour les déclarations remplacées par la DSN. En cas d’erreur devant être analysée par les organismes et sur sollicitation de ceux-ci, le déclarant doit être en capacité de reproduire la déclaration d’origine.

Enfin, pour pallier d’éventuels dysfonctionnements techniques, les fichiers des données déclarées pour la DSN font l’objet d’une conservation technique par la plate-forme de dépôt pendant une période de trois mois (période portée à 6 mois pour les fichiers des données créés mensuellement par le système DSN relatives à la DMMO et l’EMMO).

Source : Charte relative à la DSN (phase 2)