Quelques rappels toujours utiles en cette période de mise au point de la phase 3.
La déclaration de cotisation individuelle d’un salarié affilié à un contrat complémentaire s’effectue en renseignant :
- une base assujettie (bloc 78) contenant obligatoirement :
MAJ : - un Code de base assujettie S21.G00.78.001 renseigné à 31 (éléments de cotisation prévoyance, santé retraite supplémentaire)
- une période de rattachement (dates de début et de fin période de rattachement S21.G00.78.002 et 003, correspondant le plus souvent aux dates de début et de fin du mois déclaré)
- un Identifiant technique Affiliation S21.G00.78.005 permettant le rattachement des données de cotisation à l’Affiliation prévoyance (70) ainsi qu’au Contrat de travail (40),
- un Montant S21.G00.78.004 imposé à zéro pour les Organismes de Prévoyance (car les données utiles aux OC sont renseignées dans les blocs 79 et 81 dépendant du bloc 78)
- le ou les paramètres de calcul de la cotisation dans des Composants de base assujettie (blocs 79) contenant :
- le Type de composant, renseigné en S21.G00.79.001
- le montant correspondant, renseigné en S21.G00.79.004
- la cotisation individuelle (bloc 81) contenant :
- un Code de cotisation S21.G00.81.001 obligatoirement renseigné à 059 (cotisation individuelle prévoyance)
- le montant total de la cotisation individuelle relative à au salarié et à l’affiliation concernés, pour la période de rattachement mentionnée, renseigné en S21.G00.81.004 (contribution patronale + cotisation salariale)
Source : faq-dsn-oc-declarants