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Contrôlez-vous bien votre DSN Phase 3 ?

Salarié, assuré social, futur retraité, contribuable, nous sommes tous concernés par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et plus particulièrement par la phase 3.

On entend beaucoup parler des grandes réformes sociales, de celles qui bouleversent ce que l’on connait aujourd’hui et qui auront un impact sur nos vies demain.
Prenons le Prélèvement A la Source (PAS) par exemple dont il a été question lorsque nous avons déclaré nos impôts ou encore la réforme des retraites, chantier pharaonique pour lequel le gouvernement a lancé une consultation citoyenne. Si l’on entend parler du pourquoi – le PAS permettra de s’adapter à la situation de l’usager, la réforme des retraites devrait aboutir à un régime universel - on entend peu parler du comment. Et quand sont décrites les étapes du « comment ça marche », on oublie de dire qu’en amont de tous ces processus, se cachent les données. Pourtant l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) le 24 mai dernier a relancé le débat autour de leur gestion et de leur protection. Mais le débat reste centré sur l’usage qui en est fait, sur notre souhait ou non de voir nos données personnelles utilisées, sur la sécurité, ….

Il est pourtant crucial de s’interroger sur la qualité des données. Parce qu’elles sont à la base de tous ces grands chantiers de transformation numérique. On entend ici et là des voix qui s’élèvent sur le danger de données erronées. L’URSSAF, par exemple, le 25 mai dernier, signalait des anomalies sur le remplissage des Déclarations Sociales Nominatives ayant pour conséquence un impact sur les droits à la retraite des salariés. Ou Liaisons Sociales qui rappelait la responsabilité des entreprises dans le contrôle de leurs paies et de leurs déclaratifs. Qu’elles externalisent ou non les paies de leurs salariés, elles demeurent responsables vis-à-vis d’eux et des organismes sociaux auxquels ces déclarations sont destinées. Des déclarations erronées engagent donc la responsabilité des entreprises, ont des conséquences directes sur les salaires, les droits à la retraite, les indemnités sociales, maladie, …
Conscientes des risques, les entreprises font leur maximum. Mal outillées, surchargées de travail les équipes sont dans l’impossibilité et dans l’incapacité de faire les contrôles en amont de toutes leurs données. Il faut rappeler que la Déclaration Sociale Nominative n’est qu’un format pour une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Elle ne permet en aucun cas de contrôler les données saisies dans les différentes rubriques de la DSN.
Et ce n’est pas parce qu’une paie est juste que la DSN l’est.
Comme le rappelle Géraldine Dauvergne dans les Echos du 25 juin dernier, il existe plus de 250 éditeurs de logiciels pour la DSN, insistant sur le fait que

La fiabilité des données transmises via la DSN dépend aussi du paramétrage et de la qualité des produits des éditeurs

Ces derniers ont en effet adapté leurs logiciels pour répondre aux enjeux de la DSN. Mais cela reste très insuffisant. La DSN est encore largement sous-estimée ainsi que ses conséquences financières, sociales, fiscales à court, moyen et long terme.

Dhatim, qui permet à toutes entreprises, via un portail, de déposer leurs DSN avant envoi pour qu’elles soient contrôlées et sécurisées grâce à un robot logiciel à base d’IA et de Machine Learning, a constaté que :
Sur une base de 31 267 entreprises, pour un total de 1 156 287 salariés, au 4 juin 2018 :
. 17% d’entre elles présentent des anomalies entrainant un impact sur les droits à la retraite de leurs salariés
. 15% présentent des incohérences entre les données individuelles et agrégées avec des risques majeurs de redressement URSSAF
. 1/3 des anomalies sont des incohérences sur les temps travaillés ou l’absentéisme non rémunéré avec un impact social conséquent pour les salariés de la part des organismes de santé (CPAM, mutuelles, prévoyance, …)
Au total Dhatim a effectué 16 849 734 contrôles et constaté que 85% des entreprises présentaient des écarts entre leurs données de paie et leur DSN.

Ce pourcentage d'anomalies a de plus tendance à augmenter depuis la mise en place de la phase 3 de la DSN.

Jusqu’à quand faudra-t-il patienter pour que des mesures véritablement efficaces soient prises pour accompagner les entreprises dans ce vaste chantier de transformation numérique ? Les principales difficultés soulevées par les entreprises ont trait à la complexité du système. Et on assiste bien trop souvent à des débats éminemment techniques entre experts où il est question de blocs S89, 78,79, 81, 23, 51, de nouvelles normes et réglementations, de régimes sociaux unifiés…. Par sécurité, et pour ne pas être prises en défaut, certaines entreprises font deux déclarations, une DSN et une déclaration avec l’ancien système. Et les salariés dans tout cela ? Oubliés purement et simplement. Sauf lorsqu’il va s’agir de rappeler les entreprises à l’ordre, de distribuer les pénalités… On se souviendra alors que le salarié, l’assuré social, le futur retraité, le contribuable, … c’est nous !

Article co-écrit avec Frédérique Sanson.

Crédit photo: unsplash-logoJames Kresser