/ Risques

Instructions pour la déclaration des changements en DSN

Nous retraçons ici la note portant sur la déclaration des blocs changements «Changements Individu – S21.G00.31» et «Changements Contrat –S21.G00.41 » issue de Net-Entreprise : Source.

En effet, les DSN contrôlées par Conciliator™ DSN sont très souvent porteuses d'erreurs sur les blocs changement. Il est donc très important de garder une grande vigilance sur la déclaration de ces blocs, les impacts dans les systèmes des organismes pouvant être très importants.

La note rappelle notamment que tout changement d'identification doit être impérativement déclaré dans le mois suivant l'événement.
Soit tout changement de :

  • NIR
  • Nom de famille
  • Prénoms
  • Date de naissance

par le biais du bloc S21.G00.31

ou changement d'un élément d'identification de contrat :

  • le SIRET
  • La date de début du contrat
  • Un numéro de contrat.

par le biais du bloc S21.G00.41

La note rappelle l'impact du non respect de cette consigne

Tout retard de déclaration du bloc changement limite voire empêche le remplacement des formalités par la DSN : les DSIJ et les AED ne sont alors pas remplacées tant que le changement n’a pas été déclaré.

De plus si une seule des données d'identification du contrat change, y compris le NIR de l'individu, il est nécessaire de renvoyer l'ensemble des données identifiantes du contrat soit :

  • le NIR (S21.G00.31.008)
  • le SIRET (S21.G00.41.012)
  • La date de début du contrat (S21.G00.41.021)
  • Un numéro de contrat (S21.G00.41.014)

A chaque fois qu’au moins une donnée identifiante change, il faut procéder à la re-déclaration simultanée des quatre données identifiantes (pour mémoire : individu, employeur, date de début du contrat et numéro de contrat). Les identifiants inchangés portent alors la même valeur dans les blocs normaux et les blocs changements associés.

Afin de vous sécuriser dans vos déclarations, la vérification du respect de cette consigne a été intégré dans Conciliator™ DSN sous forme de contrôles de type anomalies.