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DSN et Loi Fillon

Un article intéressant sur les impacts indirects de la DSN : POURQUOI LA MISE EN PLACE DE LA DSN IMPOSE DE REVOIR RAPIDEMENT LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI FILLON ?.

Il rappelle notamment que la DSN change radicalement les déclarations et les contrôles car

  • les modifications rétroactives de déclarations sont complexes puisque envoyées sous forme de rappel de mois en mois

les modifications en cas d’erreurs ou d’un mauvais paramétrage seront plus délicates à traiter, puisque la régularisation qui pouvait se faire au plus tard dans le tableau récapitulatif (TR) de fin d’exercice ne sera désormais plus possible

  • les contrôles seront de plus en plus fréquents et ciblés

l’URSSAF se donne les moyens de mieux cibler ses vérifications et surtout de ne pas attendre la période triennale de contrôle.

Une fois de plus, cet article rappelle l'importance de contrôler la DSN sans se contenter de la validation de DSN-Val.
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