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DSN : le contrôle individuel est indispensable pour réduire les risques de redressements

Au travers de mes nombreuses rencontres sur la DSN avec des sociétés de taille très variées, un point quasiment systématique et pourtant surprenant ressort :
le fait de croire que le contrôle des blocs de données agrégées (blocs 22 et 23) de la DSN suffit à réaliser une déclaration qui ne présentera pas de risques de redressements.

Pourquoi est-ce surprenant ?

Cela signifie simplement que ces sociétés ne tiennent pas compte du fait que la déclaration officielle pour les organismes sociaux est la déclaration individuelle conformément à l'article L133-5-3 du code de la sécurité sociale qui est très clair sur la notion individuelle de la déclaration :

Tout employeur de personnel salarié ou assimilé adresse à un organisme désigné par décret une déclaration sociale nominative établissant pour chacun des salariés ou assimilés le lieu d'activité et les caractéristiques du contrat de travail, les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales et la durée de travail retenus ou établis pour la paie de chaque mois, les dates de début et de fin de contrat, de suspension et de reprise du contrat de travail intervenant au cours de ce mois, ainsi que, le cas échéant, une régularisation au titre des données inexactes ou incomplètes transmises au cours des mois précédents

ainsi que sur l'utilisation par les organismes :

Les données de cette déclaration servent au recouvrement des cotisations, des contributions sociales et de certaines impositions, à la vérification de leur montant, à l'ouverture et au calcul des droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation, à la détermination du taux de certaines cotisations, au versement de certains revenus de remplacement ainsi qu'à l'accomplissement par les administrations et organismes destinataires de leurs missions.

Le changement apporté par la DSN n'a pas été intégré par les directions qui pensent que la DSN n'est qu'une évolution technique de la DUCS.
Le changement est très important : les sociétés déclarent tous les mois le détail des éléments de paie ayant conduit aux cotisations. Le contrôle systématique par les organismes est alors extrêmement facilité.

A titre d'exemple, en Belgique où ce système est en place, 95% des entreprises contrôlées sont redressées...

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