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Suggestion de bonne résolution pour 2016

Faut-il continuer à déclarer la DSN de la même façon qu'en 2015 ?

Premier mois de 2016, premières DSNs pour les 15 000 entreprises au dessus du seuil de 2M € de cotisations. Et si 2016 était l'occasion d'avoir 1 an de DSN juste ?

Les chiffres constatés sur les DSNs (6800 représentant 142 M€ de cotisations) contrôlées par Dhatim sont édifiants (infographie complète) :

  • 63% des déclarations présentent des risques de redressements
  • 47% sont incohérentes entre les cotisations individuelles et les cotisations agrégées
  • 5% des déclarations individuelles qui déclarent l'activité sont erronées

Le constat est clair : les déclarations non contrôlées fonctionnellement sont erronées.
Le contrôle Net Entreprise n'étant qu'une vérification du respect de la norme, il ne permet pas de vérifier que les déclarations déposées aux organismes sont justes.

Une question se pose alors : quelle est la conséquence de ces déclarations erronées ?

Elle est classique et liée aux conséquences de déclarations sociales erronées, il est donc intéressant de se poser la question dans l'autre sens :

Quel est le bénéfice de contrôler la DSN sur tout 2016 ?

Avant de répondre à cette question, il est important de noter les changements apportés par la DSN en 2016 :

  • 2016 est la dernière avec une déclaration annuelle (DADS-U)
    Le Tableau Récapitulatif (TR) annuel de l'URSSAF ne doit plus être utilisé
  • Courant 2016, une obligation intermédiaire de démarrage en phase 3 sera obligatoire en 2017 avec sûrement une obligation intermédiaire par décret comme en phase 2
    La DSN va commencer à être réellement exploitée par l'Etat et les organismes
  • Les premières conséquences individuelles des DSNs 2015 vont apparaitre avec l'accumulation des mois (IJSS, AED...)
    Chacun de ces changements apporte une réelle raison de disposer d'une année 2016 entièrement contrôlée fonctionnellement. J'y reviens en détail dans la suite de l'article mais avant de plonger dans le détail de la DSN, je souhaite préciser que ce voeu n'est pas irréalisable et ne sera pas abandonné au bout de quelques jours comme tant d'autres bonnes résolutions.

Pourquoi une telle certitude ? Simplement parce que depuis 1 an, Dhatim développe la solution à ce problème de contrôle difficilement réalisable manuellement dans un délai court de cycle de paie : Conciliator DSN.

Avec un moteur de règles en langage naturel intégré, de nouveaux contrôles tous les mois et aucune installation ou interface nécessaire, il n'a jamais été aussi simple de contrôler la DSN. Vous disposez d'une DSN et d'un accès internet : vous avez tout pour démarrer le contrôle fonctionnel de votre DSN immédiatement et sans connaissance informatique. Qui dit mieux ?

Evidemment, il n'y a pas de magie : la DSN ne se corrige pas d'un coup de baguette magique notamment à cause de son adhérence forte à la paie, c'est pourquoi il est fondamental de corriger au fur et à mesure des anomalies détectées .

Les bénéfices d'un an de DSNs contrôlées sont nombreux
Les voici dans le détail sur la base des changements de 2016.

L'année 2016 est la dernière avec une DADS-U

La DADS-U est annuelle et la DSN mensuelle. En 2017 la DSN sera la seule référence pour les déclarations individuelles. 2016 est donc la dernière année pour comparer en réel à la fin de l'année la DSN et la DADS-U.

Si la DSN est erronée sur une partie de l'année, la comparaison n'apportera aucune indication, vous démarrerez en 2017 sans DADS-U et sans aucune certitude quand à la justesse de ce que vous déclarez tous les mois

Le TR (tableau récapitulatif) n'existe plus

Le TR permettant les régularisations annuelles des cotisations URSSAF n'existe plus en 2016 : les régularisations doivent être effectuées dès qu'elles sont connues et en phase avec la paie.

Vous ne pouvez plus attendre la fin d'année pour envoyer vos régularisations : à chaque paie, l'écart doit être renvoyé. Il est important de vérifier chaque mois les correctifs.

La phase 3 sera obligatoire en 2017 (et peut être un peu avant pour certains...)

La phase 3 a été reportée mais non abandonnée. Elle va s'appliquer sur des systèmes de paie avec DSN déjà en production. La montée de version va donc être plus complexe que lors du démarrage en phase 2 et pourrait rendre instable la paie et la DSN.

La bonne pratique projet consiste toujours à fiabiliser au maximum une version en production avant de l'enrichir. Profiter de 12 mois de vérification de la DSN phase 2 (et de correction régulière de la paie associée) facilitera nettement la mise en production de la phase 3 et évitera de mélanger les problèmes provoquant une déstabilisation de la paie en production.

La DSN va commencer à être réellement exploitée par l'Etat et les organismes

La DSN sous sa forme actuelle n'est qu'au balbutiement de son exploitation (à ce sujet : La DSN : le début d’une révolution administrative). Cependant les organismes vont commencer à exploiter réellement les données, par exemple les URSSAF pour cibler plus précisément les entreprises à contrôler. Des déclarations erronées pourraient avoir des conséquences inattendues.

Les premières conséquences individuelles des DSNs 2015 vont apparaitre avec l'accumulation des mois (IJSS, AED...)
Il est important de ne pas oublier que le principe de la DSN est d'être nominative. Le fait de savoir que sur 2016 les situations individuelles ont été vérifiées facilitera la compréhension des différents cas et, notamment, la réponse aux questions des salariés... qui ont un droit d'accès à celle-ci.

2016 est l'occasion de faire de la DSN une opportunité d'optimisation des déclarations plutôt qu'une contrainte,
alors bonne année 2016 !