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Gestion des temps partiels thérapeutiques en phase 3

Lors de nos audits, nous avons constaté que le temps partiel thérapeutique pose problème en phase 2.
La phase 3 arrivant à grand pas, nous en profitons pour rappeler les préconisations de Net Entreprise sur le sujet et les évolutions de la norme.

  • Le code « 21 - Temps partiel thérapeutique » de la rubrique « Modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.40.014 » a été supprimé dans le CT P3.6.
  • La situation de temps partiel thérapeutique n'est plus à déclarer au niveau du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40 », mais au niveau du bloc « Arrêt de travail - S21.G00.60 ».
  • Le temps partiel thérapeutique supra-mensuel doit être déclaré dans la DSN mensuelle de chaque mois présentant une période commune avec la situation de temps partiel thérapeutique.
  • Dans le cas d'un temps partiel thérapeutique interrompu sur le mois par un arrêt maladie, l'employeur déclare deux blocs 66, chacun valorisé par le bon montant (sous réserve de faisabilité pour l'employeur).

Rappel : Pour un salarié, sous contrat de travail à temps plein, qui bénéficie de la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, la rubrique « Modalité d'exercice du temps de travail - S21.G00.40.014 » doit être renseignée avec la valeur « 10 - temps plein ».

Ces contrôles sont intégrés dès maintenant dans Conciliator™ DSN pour faciliter votre recette de la phase 3.

Source : Temps partiel thérapeutique