/ Signalements

Informations sur les retours des caisses d'assurances maladie

Les messages d'erreurs issus de la caisse primaire maladie, mis en place le 1er juin 2016, ont été publiés.

Au regard de la liste, les données transmises au travers de la DSN présentent de nombreux cas d'incohérence.

Afin d'éviter des gestions fastidieuses d'envoi de DSN, d'analyse du retour et d'envoi d'une nouvelle DSN en annule et remplace ou d'un rappel dans le passé, il est recommandé de contrôler soigneusement les données individuelles contenues dans les DSNs mensuelles et les signalements.
Cette tâche parait évidemment insurmontable dans un rythme de production régulier incluant les signalements au minimum hebdomadaire, la paie à produire et les DSNs mensuelles à contrôler. La seule solution est l'automatisation du contrôle permettant de traiter directement les anomalies détectées et non les chercher.
C'est la raison pour laquelle nous avons créé Conciliator™ DSN : près de 1000 règles déclenchées à chaque contrôle de DSN. La transmission devient plus sereine et les retours d'organismes moins fréquents.


Liste des messages d'erreurs de l'Assurance Maladie

Droits non ouverts avec cette attestation DNO CR positif Ouverture de droits pour un arrêt inférieur à 6 mois L'ouverture de droits administratifs n'est pas réalisée avec les données transmises, la caisse prend contact avec votre salarié pour savoir si d'autres éléments permettent une nouvelle étude. En fonction des résultats, l'arrêt pourra être indemnisé ultérieurement et prendra en compte les données que vous nous avez transmises.
Droits non ouverts avec cette attestation DNO CR positif Ouverture de droits pour un arrêt supérieur à 6 mois L'ouverture des droits pour une indemnisation au-delà de 6 mois n'est pas réalisée avec les données transmises, la caisse prend contact avec votre salarié pour savoir si d'autres éléments permettent une nouvelle étude En fonction des résultats, l'indemnisation de l'arrêt pourra être poursuivie et prendra en compte les données que vous nous avez transmises.
Régime n'ouvrant pas droit aux IJ RNOD + détails technicien CR positif Le régime d'affiliation de votre salarié ne permet pas le versement d'indemnités journalières. Nous prenons contact avec votre salarié pour une mise à jour de son dossier.
Arrêt de travail déjà indemnisé ATDI CR positif L'arrêt de travail a été déjà été indemnisé suite à l'envoi d'une autre attestation de salaire. Afin de limiter les risques de retraitement de l'information pouvant entraîner des régularisations (indus), ne transmettre qu'un seul signalement (hors annule et remplace ou demande expresse de votre caisse).
Demande de pièces complémentaires DPCS CR négatif Demande de pièces complémentaires à l'employeur Tel que transmis, le dossier nécessite une étude et des documents complémentaires.
Demande de pièces complémentaires DPCS CR négatif Divergence subrogation flux DSN Il y a divergence entre l'information enregistrée dans nos bases et celle que nous avez transmise. Merci d'établir une attestation annule et remplace avec les dates exactes de subrogation.
Demande de pièces complémentaires DPCS CR négatif Motif arrêt et prescription de repos divergents flux DSN Ex. : Attestation établie au risque maladie et arrêt de travail réceptionné en AT/MP Le motif de l'arrêt transmis ne correspond pas à la prescription médicale de repos enregistrée dans nos bases [motif ou risque]. Merci d'établir une attestation annule et remplace avec le motif exact.
Demande de pièces complémentaires DPCS CR négatif Motif arrêt et prescription de repos divergents hors DSN Ex. : Attestation établie au risque maladie et arrêt de travail réceptionné en AT/MP Le motif de l'arrêt transmis ne correspond pas à la prescription médicale de repos enregistrée dans nos bases [motif ou risque]. Merci d'établir une attestation rectificative avec le motif exact.
Salaires erronés SALER CR négatif 1 ou n salaires fournis est (sont) différent(s) des salaires déjà enregistrés dans nos bases - flux DSN Les salaires enregistrés semblent incohérents avec la situation de votre salarié. Un conseiller informatique service de l'Assurance Maladie prendra contact avec vous
DJT non cohérent avec la PRN DJTNC CR négatif Le dernier jour de travail indiqué ne semble pas en adéquation avec la date de début de prescription de repos enregistrée dans nos bases.
Transfert de l'attestation vers une autre CPAM TATT CR positif Votre salarié est désormais affilié à une autre caisse. L'attestation a été transmise à cette caisse qui procèdera au traitement du dossier.
Transfert de l'attestation vers une autre CPAM TATT CR positif Votre salarié est désormais affilié à une autre caisse. L'attestation a été transmise à cette caisse qui procèdera au traitement du dossier.