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Le forfait social 16% doit être déclaré individuellement en phase 3

Le GIP-MDS a publié le 3/11/2016 une instruction rappelant que le forfait social 16% doit être déclaré individuellement en phase 3 et non plus uniquement en cotisation agrégée comme en phase 2.

En phase 3 le forfait social 16% doit être présent au niveau des cotisations individuelles (bloc S21.G00.78) de type " 44 - Assiette du forfait social à 16% et être cohérent avec les cotisations agrégées.

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