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Le GIP-MDS confirme l'importance du contrôle détaillé de la DSN

Dans la dernière version du guide de démarrage en phase 2, le GIP MDS (Net-Entreprises) confirme l'importance du contrôle détaillé de la DSN individuellement.

Ci-dessous reproduit le tableau de vérification issu du document :

Le GIP-MDS confirme que la vérification de la DSN ne peut se réduire à passer les contrôle DSN Val, la vérification d’une DSN est équivalente à une vérification rigoureuse de bulletin de paie. == Un simple contrôle de la conformité à la norme ne suffit pas pour vérifier la véracité des données contenues dans la DSN.==

Le document précise aussi la responsabilité portée par l'entreprise dans ce contrôle :

Ces procédures doivent être analysées au niveau de votre entreprise. Si vous passez par un tiers-déclarant, nous vous invitons à vous rapprocher de votre prestataire. Ce parcours de présentation correspond à un cas générique : il vous faut bien sûr l’intégrer à votre contexte d’entreprise et prendre en compte vos spécificités et vos contraintes calendaires. Une fois les différentes exigences remplies, vous serez prêts à émettre vos premiers flux DSN.

L'entreprise ne peut se reporter sur les retours des organismes pour assurer la validité des déclarations.

Nous amenons une précision complémentaire à ce document qui indique que ce sont des procédures pour le démarrage de la DSN : la DSN étant basée sur la paie, il n'est évidemment pas question d'arrêter le contrôle rigoureux de celle-ci chaque mois. Ce serait équivalent à imaginer mettre en place un nouvelle paie, la contrôler le premier mois puis arrêter de la contrôler...

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