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Le GIP-MDS rappelle que la DADS-U disparait en 2017

Dans une mise à jour du 16 septembre 2016, le GIP-MDS rappelle qu'il n'y aura pas de campagne DADS-U 2017 au début de l'année 2018.

Source : Remplacement de la DADS-U

A compter de janvier 2017, la DSN se généralise à toutes les entreprises, en s'appuyant sur la norme phase 3 :

  • Dans le cas général : l'émission de DSN phase 3 pour les mois de paie de janvier à décembre 2017 se fera mécaniquement, permettant le stockage des données nécessaires.
  • Entreprises en décalage de paie : les premiers dépôts devront impérativement être réalisés sous format DSN phase 3 à compter de l'échéance de janvier 2017 (données relatives au mois de paie de décembre 2016), ce qui permettra l'émission des données nécessaires et le remplacement effectif de la DADS-U. Attention : un dépôt phase 2 pour la DSN de janvier 2017 (mois de paie décembre 2016) ne permet pas le bon remplacement de la DADS-U.

Il reste donc 3 mois pour sécuriser les données individuelles transmises par la DSN.
Assurez-vous de la qualité des données individuelles que vous transmettez déjà grâce à l'audit Phase 2 de Dhatim.