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Les mises à jour DSN-info d'août 2018

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info. Ce mois-ci beaucoup d'information sur les régularisations des erreurs du passé.

Nous ne sommes pas étonnés, c'est un sujet sur lequel nous avertissons depuis plusieurs mois : avec la disparition du tableau récapitulatif, les régularisations doivent être traitées directement au mois le mois en DSN... et c'est très rarement le cas !
Dans le cas où ces régularisations sont traitées nous trouvons encore très souvent la déclaration des régularisations directement sur le mois courant (par exemple des activités négatives) et non sur la période d'origine, y compris de la part de grands outsourceur du marché.

Ces précisions sont donc très bien venues et pas par hasard : le PAS (prélévement à la source) sans régularisation ou avec des régularisations ne respectant pas la norme va donner de drôle de résultats !
Nous continuons donc, bien évidemment, nos contrôles systématiques sur tous ces sujets.

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info


09/08/2018
Consignes déclaratives à appliquer pour une bonne gestion des fins de contrat de travail
Comment gérer les fins de contrat de travail ?


30/08/2018
Contenu des CRM pour le PAS


30/08/2018
Correction du statut conventionnel du salarié
Comment corrriger le statut conventionnel du salarié?


30/08/2018
Correction de la nature du contrat
Comment corriger la nature du contrat?


30/08/2018
Correction des données d’identification de l’individu
Comment corriger les données d'identification de l'individu?


30/08/2018
Correction de l’affectation d’un individu
Comment corriger l'affectation d'un individu?


30/08/2018
Correction de la date de début de contrat
Correction de la date de début de contrat?


30/08/2018
La correction d’une erreur de salaire en appliquant les corrections à l’ensemble des cotisations calculées
Comment effectuer la correction d'une erreur de salaire en appliquant les corrections à l'ensemble des cotisations calculées ?


30/08/2018
Correction dans la DSN du mois M d'une population de salariés oubliée dans la DSN du mois précédent
Comment effectuer la correction dans la DSN du mois M d'une population de salariés oubliée dans la DSN du mois précédent ?


30/08/2018
La correction de la période des éléments de paie en « Annule et remplace »
Comment effectuer la correction de la période des éléments de paie en " Annule et remplace "?


30/08/2018
Régularisation du montant net fiscal une fois l'échéance dépassée (décembre)
Comment effectuer la régularisation du montant net fiscal une fois l'échéance dépassée (décembre) ?


30/08/2018
Régularisation en raison de l’utilisation d’un NTT à la place du NIR
Comment effectuer une régularisation en raison de l'utilisation d'un NTT à la place du NIR ?


30/08/2018
Régularisation suite à la déclaration en double d’un même individu au sein d’une même déclaration
Comment effectuer la régularisation suite à la déclaration en double d'un même individu au sein d'une même déclaration ?


31/08/2018
Grille de remplissage des cultes


31/08/2018
Les remontées d'informations sur le tableau de bord (Phase 3)
Quels sont les différents éléments remontés sur le tableau de bord DSN? Quand sont-ils mis à disposition?


31/08/2018
Déclaration du PAS pour les élus d’ordre professionnel
Comment déclarer les montants de PAS pour la population des élus d'ordre professionnel ?


31/08/2018
Déclarer les salariés marins en DSN
Comment transmettre les informations des salariés marins du commerce en DSN pour l'URSSAF?


31/08/2018
Positionnement en DSN du bloc « Activité » (S21.G00.53)
Où positionner le bloc 53 "Activité" en DSN ?