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Les mises à jour dsn-info de février 2019

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info


01/02/2019
Annuler une date de fin de contrat de travail déclarée à tort et modification rétroactive de date
Comment annuler en DSN mensuelle une date de fin de contrat de travail déclarée à tort et modification rétroactive de date de fin de contrat de travail déclarée de manière erronée ?


01/02/2019
Modification rétroactive de la date de fin de contrat de travail déclarée de manière erronée pour un individu IRCANTEC
Comment effectuer une modification rétroactive de la date de fin de contrat de travail (ou de la relation agent/ administration) déclarée de manière erronée pour un individu relevant de l'IRCA


08/02/2019
Application du PAS pour les revenus d'un assistant maternel ou familial
Quelles sont les modalités d'application du PAS pour les revenus versés à un assistant maternel ou un assistant familial ?


08/02/2019
Pilote fonction publique
Où consulter les informations relatives au pilote de la fonction publique ?


21/02/2019
Base assujettie et cotisations individuelles : renseigner les blocs 78, 79 et 81


21/02/2019
Déclarer les apprentis
Comment déclarer les apprentis en Phase 3?


26/02/2019
Le prélèvement à la source pour les marins pêcheurs
Comment déclarer en DSN le prélèvement à la source pour un marin pêcheur ?


26/02/2019
PAS et revenus d'un VDI
Faut-il soumettre au prélèvement à la source les revenus d'un vendeur à domicile indépendant ?


28/02/2019
Rémunérations perçues par les chercheurs du secteur public
Quelles sont les modalités déclaratives en DSN des rémunérations perçues par les chercheurs du secteur public dans le champ de l'article 93-1 bis du CGI de la part des entreprises a


28/02/2019
Report en DSN mensuelle des évènements non signalés par message DSN
Les événements signalés doivent être repris dans la DSN mensuelle, qu'en est-il des événements qui n'ont pas fait l'objet de signalement?


28/02/2019
Période de rattachement du bloc primes
Que faire si je me trompe de période de rattachement au niveau du bloc primes


28/02/2019
Substitution des AED et DSIJ en DSN : historique requis et contrat court
Substitution des AED et DSIJ en DSN : historique requis et contrat court?


28/02/2019
Etablir la DSN par Entreprise ou par Etablissement
La DSN est-elle réalisée par entreprise ou par établissement ?


28/02/2019
Information aux organismes destinataires
Comment sont informés les organismes qu'une entreprise fait désormais des DSN ?