Les mises à jour dsn-info de juillet et août 2019

03/07/2019
Le montant soumis au prélèvement à la source
Quelle est la définition du montant soumis au prélèvement à la source ?


03/07/2019
Rectification (d'une erreur de taux ou de rémunération nette fiscale) - PASRAU
Jusque quand une rectification de rémunération nette fiscale ou de taux doit-elle faire l'objet d'une régularisation ?


03/07/2019
Régulariser une erreur répétée sur plusieurs mois
Comment prendre en compte une erreur réalisée plusieurs mois de suite ?


03/07/2019
Gestion des indus et des régularisations
La DGFIP est-elle responsable du remboursement de montants trop-perçus d'impôts ? Les collecteurs pourront-ils recevoir un taux négatif


03/07/2019
Périmètres de PASRAU et du PAS dans la DSN
La sphère sociale est-elle hors DSN ?


04/07/2019
Modalités déclaratives des doubles contrats dans PASRAU et gestion des doubles abattements
Quelles sont les modalités d'application des taux dans le cas d'un double contrat ?


04/07/2019
Modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS
Quelles sont les modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en contexte PAS ?


05/07/2019
Description des modalités déclaratives des IJ subrogées versées à un individu rémunéré au titre d’un contrat court
Comment déclarer en PASRAU les IJ subrogées versées à un individu rémunéré au titre d’un contrat court ?


05/07/2019
Requalification d’un arrêt de travail
Comment tenir compte de la requalification d'un arrêt de travail en accident de travail ou maladie professionnelle dans le cadre du vers


08/07/2019
Gestion des abattements d’assiette sur contrats courts en cas de versements distincts au cours d’un même mois
Quelles sont les modalités d'abattement en cas de versements distincts au cours d'un même mois pour un contrat à durée déterminée ou de


08/07/2019
Déclarer un stagiaire de la formation professionnelle continue (incluant le PAS)
Comment déclarer un stagiaire de la formation professionnelle continue (incluant le PAS) ?


08/07/2019
Cas des revenus non imposables
Les revenus non imposables doivent-ils être déclarés dans le dispositif PASRAU ?


08/07/2019
Revenus versés aux salariés de particuliers employeurs
Quels éléments déclarer en 2019 et 2020 en PASRAU pour les revenus versés aux salariés de particuliers employeurs?


09/07/2019
Alimentation d'un PERCO en phase 3
Comment déclarer en DSN Phase 3 l'alimentation d'un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET ?


09/07/2019
Le module mandat pour les formulaires SEPA
A quoi sert le module mandat ? Comment l'utiliser ?


11/07/2019
Déclaration du code APET pour les entreprises de travail temporaire
Comment déclarer le code APET pour les entreprises de travail temporaire ?


12/07/2019
DMMO en DSN
Comment récupérer les justificatifs liés à la DMMO?


15/07/2019
Cinématique de déclaration d’un signalement FCTU
Comment déclarer un signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) ?


15/07/2019
Cinématique d’annule-et-remplace d’un signalement FCTU
Comment annuler et remplacer un signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) ? Comment annuler un signalement Fin de contr


16/07/2019
Les avantages de l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
Quels sont les avantages de l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ?


16/07/2019
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières
Qu'est-ce que l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ?


16/07/2019
Les collecteurs concernés
Quels sont les collecteurs concernés par le dispositif PASRAU ?


18/07/2019
Les versions de norme PASRAU acceptées en 2020
Sera-t-il possible sur les trois premières échéances PASRAU de l’année 2020 de déposer des déclarations dans norme en vigueur en


19/07/2019
Tableau d’équivalence pour les fonctions d’usage


22/07/2019
Tableau de classement catégoriel


22/07/2019
Cinématique déclarative du classement catégoriel par navires et fonctions
Comment déclarer le classement catégoriel pour les gens de mer affiliés à l’Enim ?


23/07/2019
Déclaration des codes positions et équivalence avec les rubriques DSN
Comment déclarer les codes positions pour les gens de mer affiliés à l’Enim ?

24/07/2019
Cinématique déclarative des corrections concernant les DSN antérieures pour les gens de mer affiliés à l’Enim
Comment corriger des éléments déclarés pour les gens de mer affiliés à l’Enim ?Comment corriger des éléments déclarés pour les ge


26/07/2019
Déclaration d’un individu percevant une allocation chômage versée par un établissement en auto-assurance
Comment déclarer une allocation chômage versée par un établissement en auto-assurance ?


26/07/2019
Classification des revenus en PASRAU 2020 : possibilité d’une classification au niveau des montants bruts
Quelles sont les modalités de classification des revenus au niveau des montants bruts ?


29/07/2019
La notion de « droit » en PASRAU 2020
Comment renseigner le bloc « S21.G00.47 Droit (prestation ou revenu autre) » en PASRAU 2020 ?


29/07/2019
Classification des revenus : principes généraux
Comment classer les revenus en bloc "S21.G00.50 - Versement individu" ?


31/07/2019
Modalités déclaratives des pensions versées à des non-résidents
Comment déclarer des pensions à des personnes domiciliées à l’étranger ?

31/07/2019
Gestion des IJ subrogées
Comment déclarer en PASRAU les IJ subrogées pour le PAS ?


01/08/2019
Modalités déclaratives des avantages en nature et gratifications
Quelles sont les modalités déclaratives des avantages en nature et gratifications (accompagnés d'un versement ou exclusifs de tout autre


01/08/2019
Modalité de délégation du reversement du PAS
Comment déléguer le reversement du PAS à un autre établissement?


01/08/2019
Rejet bancaire
Comment traiter les cas de rejet bancaire en 2018 se traduisant par un versement en 2019 ?


01/08/2019
Le compte rendu nominatif (CRM) pour PASRAU
A quoi sert le compte rendu métier nominatif pour PASRAU?


07/08/2019
Régularisation d’éléments déclarés en DUCS
Comment régulariser des éléments déclarés en DUCS suite à l'entrée en DSN ?


21/08/2019
Gestion des pièces jointes en cas de signalement arrêt de travail
Quelles pièces justificatives sont à fournir en parallèle à l'envoi d'un signalement "Arrêt de travail" ?


30/08/2019
Modalites déclaratives des salariés rattachés au régime IEG