/ Actualités

Les mises à jour dsn-info de novembre 2018

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info

06/11/2018
Déclarer en DSN la perte d’assiette cotisée Ircantec pour un individu dont les indemnités journalières ne sont pas subrogées
Quelles sont les modalités de déclaration en DSN de la perte d'assiette cotisée Ircantec pour un individu dont les indemnités journalières ne sont pas subrogées ?


06/11/2018
Gérer les arrondis pour le PAS dans le cas d’un SIRET payeur pour d’autres fractions
Comment gérer les arrondis pour le PAS dans le cas d'un SIRET payeur pour d'autres fractions ?


06/11/2018
Déclarer la perte d’assiette cotisée Ircantec pour un individu dont les indemnités journalières sont subrogées
Quelles sont les modalités de déclaration en DSN de la perte d'assiette cotisée Ircantec pour un individu dont les indemnités journalières sont subrogées ?


06/11/2018
Gestion des indus et des régularisations pour le PAS
La DGFIP est-elle responsable du remboursement de montants trop-perçus d'impôts ? Les collecteurs pourront-ils recevoir un taux négatif pour remboursement d'un trop-perçu de PAS ?</


12/11/2018
Rubrique « Unité de mesure – S21.G00.53.003 » - Valeur 40
Comment renseigner l'activité en nombre de jours calendaires de la période d'emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité sociale (bloc " Activité - S21.G00.53) ?


22/11/2018
Modalités d'application du prélèvement à la source à Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Quelles sont les modalités d'application du prélèvement à la source à Saint-Martin et Saint-Barthélémy?


26/11/2018
Gestion des abattements d’assiette sur contrats courts en cas de versements distincts au cours d'un même mois
Quelles sont les modalités d'abattement en cas de versements distincts au cours d'un même mois pour un contrat à durée déterminée ou de contrats de mission dont la durée initiale n'


27/11/2018
Notification des taux de cotisations concernant les accidents du travail et maladies professionnelles ( AT MP)
Comment sont transmis  les taux de cotisations concernant les accidents du travail et maladies professionnelles ?


30/11/2018
Décrêt fixant les dates limites pour la transmission de la DSN pour la fonction publique