/ Actualités

Les mises à jour dsn-info d'octobre 2018

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

N'oubliez pas que sur notre forum interne, en plus de ces mises à jour, vous trouverez le différentiel dans le temps entre les différentes versions d'un même article dsn-info

05/10/2018
Suppression de l’utilisation des pseudosirets pour les entreprises de production de films.
Comment basculer des pseudosirets vers les SIRET INSEE pour les entreprises de production de films à partir de 2019?


05/10/2018
Avertissement : FCTU en production non opérationnel
Le FCTU, bien que disponible en production à partir de janvier 2019, ne sera pas opérationnel début 2019


05/10/2018
Date de versement et SI fiscal
Définition et modalités de remplissage de la rubrique date de versement (S21.G00.50.001 ou S89.G00.92.011).

Conséquences pour le pré-remplissage de la déclaration d'impôt sur


10/10/2018
Motifs de rejet d'une DSN mensuelle ou d'un signalement d'évènement
Pourquoi ma DSN mensuelle ou mon signalement d'événement ont-t-ils été rejetés ?


10/10/2018
Déclarer le versement d’un complément de solde de tout compte pour un individu ayant quitté l’entreprise
Comment déclarer le versement d’un complément de solde de tout compte pour un individu ayant quitté l’entreprise?


10/10/2018
Régularisation des dates de subrogation dans le cas d’une prolongation d’arrêt maladie
Comment régulariser des dates de subrogation dans le cas d'une prolongation d'arrêt maladie ?


10/10/2018
Modalités déclaratives des indemnités de fonction versées aux élus locaux en contexte PAS
Quelles sont les modalités déclaratives des indemnités de fonction versées aux élus locaux en contexte PAS ?


11/10/2018
Les différentes situations de non-transmission d'un taux pour un individu au sein du CRM nominatif transmis par la DGFiP
Quelles sont les différentes situations de non-transmission d'un taux pour un individu au sein du CRM nominatif transmis par la DGFiP ?


15/10/2018
Régularisation de la RNF pour les contrats courts
Comment régulariser la RNF pour les contrats courts ?


15/10/2018
Application du PAS pour les congés payés procurés
Comment appliquer le PAS pour les congés payés procurés ?


15/10/2018
Régularisation d’une base forfaitaire appliquée à tort
Comment régulariser une base forfaitaire appliquée à tort ?


15/10/2018
Tableau de concordance des motifs de rupture de contrat et des types de préavis pour les DSN signalement fin de contrat
Tableau de concordance des motifs de rupture de contrat et des types de préavis pour les DSN signalement fin de contrat


15/10/2018
Régularisation du montant d’une base déclarée en véhicule technique pour un individu non-salarié
Comment régulariser le montant d'une base déclarée en véhicule technique pour un individu non-salarié ? </


17/10/2018
Correction d’une erreur de fraction dès lors que l’échéance est dépassée ayant empêché de déclarer une partie des populations dans la DSN du mois précédent
Comment corriger une erreur de fraction dès lors que l'échéance est dépassée ayant empêché de déclarer une partie des populations dans la DSN du mois précédent ?


17/10/2018
Gestion des déclarations rejetées en raison de la création non aboutie d’un SIRET
Comment gérer les déclarations rejetées en raison de la création non aboutie d'un SIRET ?


23/10/2018
Guide assurance chomage


23/10/2018
Déclarer les données à destination de l’Assurance Chômage en DSN
Comment déclarer les données à destination de l'Assurance Chômage en DSN ?


25/10/2018
Autres revenus net imposables (DGFIP) - S21.G00.78.001 (code 90)
Comment renseigner les autres revenus nets imposables en rubrique S21.G00.78.001 (code 90)?


25/10/2018
Modalité déclarative pour un individu en préretraite dans le cadre du Prélèvement à la Source
Comment déclarer les revenus de type " non salariaux " relatifs à la préretraite dans le cadre du Prélèvement à la source, avec ou sans rupture du contrat ?


25/10/2018
Modalités de déclaration de la retraite progressive et de la préretraite en DSN
Comment déclarer en DSN la retraite progressive et la préretraite?


26/10/2018
Annulation d’une exonération déclarée à tort (ZRR, ZFU,…)
Comment effectuer l'annulation d'une exonération déclarée à tort (ZRR, ZFU,…) ?


26/10/2018
Régularisation d’une cotisation agrégée
Comment régulariser d'une cotisation agrégée ?