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Les mises à jour dsn-info d'août 2017

Vous trouverez ici les dernières mises à jour du site DSN Info.

Ce mois-ci, les mises à jour DSN Info sont axées sur le prélèvement à la source (PAS) qui continue sa phase de test et de mise au point. A l'issue de celle-ci, la décision de la mise en place pour janvier 2019 sera prise.
Il est intéressant de noter que le sujet est surtout celui du rappel : la correction des données erronées. Un sujet qui est aussi délicat sur les données hors PAS.

Plusieurs anciennes instructions (certaines de 2013 !) ont aussi été mises à jour à fin août.

----- Thursday, August 3rd -----

Les modes de paiement des cotisations en DSN
Quels sont les modes de paiements des cotisations autorisés en DSN? Comment procéder?

----- Friday, August 4th -----

Prélèvement à la source - Cas d'un trop versé de salaire
Comment déclarer un trop versé de salaire pour le prélèvement à la source? Cas avec changement de taux entre le mois de l'erreur et le mois de constatation et avec une rémunéra

Cas d'une double erreur rémunération nette fiscale erronée et taux appliqué erroné pour le prélèvement à la source
Comment déclarer pour le prélèvement à la source
une double erreur de rémunération nette fiscale erronée et un taux appliqué erroné?

Prélèvement à la source avec changement de taux sur l'année
Comment déclarer le prélèvement à la source avec changement de taux sur l'année?

Cas de versement d’éléments de salaire soumis au prélèvement à la source à un salarié sorti
Comment déclarer un cas de versement d’éléments de salaire soumis au prélèvement à la source à un salarié sorti?

Prélèvement à la source - rémunération nette fiscale erronée
Comment déclarer une rémunération nette fiscale erronée? Le calcul de la rémunération nette fiscale est faux alors que la base brute est correcte. Cas avec changement de taux entre

----- Wednesday, August 23rd -----

Prélèvement à la source - Cas de trop versé de l'employeur avec une variation de taux entre deux périodes
Comment déclarer pour le Prélèvement à la source un cas de trop versé de l'employeur avec une variation de taux entre deux périodes?

Détermination du taux par défaut
Comment déterminer le taux par défaut à appliquer en cas de versements multiples à un même individu ?

----- Today August 30th, 2017 -----

Gestion des annule et remplace
Comment fonctionnent les DSN "annule et remplace"?

Les déclarations fiscales
Comment effectuer les déclarations fiscales via la DSN ?

Déclaration d'un événement avant l'envoi de la DSN mensuelle (DSN anticipée/partielle)
Déclarer un événement intervenant en début de mois sans la DSN mensuelle du mois précédent