Le CICE avec son approche cumulée peut générer quelques incompréhensions dans le traitement des blocs agrégés et nominatifs.

Nous les rappelons ici.

Cotisation agrégée (bloc 23 CTP 400).

  • Le montant d’assiette doit être indiqué de façon cumulée. La Rubrique « Montant d’assiette » (S21.G00.23.004) est le cumul de l’assiette du CICE depuis le début de l’année

Cotisation nominative (blocs 78 de type 12 et 79 de type 02)

  • Le montant de base assujettie est celui du mois courant. La Rubrique « Montant de base assujettie » (S21.G00.78.004) correspond au montant
    associé au mois principal déclaré et non au cumul des assiettes CICE depuis le début de l’année
  • Le montant de composant de base assujettie 02 « montant du SMIC retenu pour le calcul du crédit d’impôt compétitivité-emploi » est aussi celui du mois courant puisqu'il est associé au 78.

En utilisation Conciliator™ PAY , vous serez avertis automatiquement du non respect de ces règles.

Source