Liste des codes des organismes de prévoyance DSN
Où trouver la liste des codes des organismes de prévoyance à renseigner en S21.G00.15.002 ou en S21.G00.70.002 (en phase 2), en S21.G00.15.002 et S21.G00.20.001 (en phase 3) ?
Les codes relatifs aux organismes de prévoyance font l’objet de plusieurs listes :
- celle référençant les codes des mutuelles membres de la FNMF
- celle référençant les codes des sociétés d’assurance membres de la FFSA
- celle référençant les codes des Institutions de prévoyance membres du CTIP
- celles des organismes complémentaires non fédérés/indépendants
Ces listes sont toutes publiées dans la nomenclature DSN : - en phase 2 : http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-dsn-p2v1.htm
- en phase 3 : http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-dsn-p3v1.htm
Des listes plus détaillées sont proposées sur le site www.dsn-info.fr par le CTIP, la FNMF et la FFSA.
Ces listes contiennent notamment des informations de contact propres à chaque organisme :
- institutions de prévoyance adhérant au CTIP : http://www.dsn-info.fr/documentation/codes-dsn- institutions-de-prevoyance.pdf
- mutuelles adhérant à la FNMF : http://www.dsn-info.fr/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdf
- sociétés d’assuranceadhérant à la FFSA : http://www.dsn-info.fr/documentation/liste-dsn-societes-assurances.pdf