/ Norme

Liste des codes des organismes de prévoyance DSN

Où trouver la liste des codes des organismes de prévoyance à renseigner en S21.G00.15.002 ou en S21.G00.70.002 (en phase 2), en S21.G00.15.002 et S21.G00.20.001 (en phase 3) ?

Les codes relatifs aux organismes de prévoyance font l’objet de plusieurs listes :

Des listes plus détaillées sont proposées sur le site www.dsn-info.fr par le CTIP, la FNMF et la FFSA.
Ces listes contiennent notamment des informations de contact propres à chaque organisme :

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