/ Risques

Rappel sur les pénalités DSN

Beaucoup de questions sont posées sur les risques encourus lors du dépôt erroné de DSN.
Indépendamment de tout risque de redressement lié aux valeurs déposées (point traité dans un autre article), la loi défini explicitement des pénalités lié au dépôt erroné.

Une pénalité de 7, 5 euros est aussi encourue pour chaque inexactitude quant au montant des rémunérations déclarées ou chaque omission de salarié constatée sur le bordereau ou la déclaration produite par l'employeur.
Le total des pénalités ne peut excéder 750 euros par bordereau ou déclaration.

Cela signifie qu'un salarié qui "disparait" de la déclaration à cause d'une erreur de paramétrage de la paie coûtera directement 7,5 € à l'entreprise.
L'inexactitude des rémunérations est plus difficile à traduire directement mais on peut imaginer qu'un écart entre l'activité déclarée et la rémunération associée provoquera aussi la pénalité.

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