PAS

Le taux non personnalisé est le taux proportionnel résultant de l'application des grilles de taux par défaut au montant imposable du revenu versé. Il s'applique lorsque vous ne disposez pas d'un taux transmis par l'administration.

Lorqu'on parle du PAS, un élément structurant est souvent masqué : les données du PAS sont transmises via la DSN. Si l'entreprise fait des erreurs dans sa DSN sur des éléments liés au PAS, ces erreurs se répercuteront immédiatement sur l'impôt du salarié.