/ Norme

Valeurs des codes option retenue pour la prévoyance

Quelles sont les valeurs à renseigner dans le code option retenue par le salarié (S21.G00.70.004) pour la prévoyance ?

Les contrats collectifs à adhésion obligatoire s'imposent au salarié, mais permettent parfois à ce dernier de moduler le niveau des garanties dont il souhaite disposer. C'est notamment le cas de certains contrats frais de santé, proposant une couverture de base obligatoire, et une ou plusieurs options complémentaires facultatives (options librement choisies par le salarié lors de son affiliation, entraînant bien sûr une hausse de la cotisation). Seules les options dont les cotisations sont précomptées sur salaire doivent être renseignées en DSN.

Compte tenu de la variété des contrats et options proposées par les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurance, la norme ne propose pas de liste de codes pour cette rubrique.
Les valeurs de code sont fournies, le cas échéant, par vos organismes complémentaires pour certains contrats, dans les fiches de paramétrage qu’ils vous adressent.

Dans le cadre de la mutualisation des données de ses clients, Conciliator™ DSN valide la véracité des codes transmis aux organismes afin d'assurer la qualité de vos déclarations et l'absence de retours tardifs des organismes.